Washington D.C., 8 novembre 2018 - La Securities and Exchange Commission a annoncé aujourd'hui les charges retenues contre Zachary Coburn, fondateur d'EtherDelta, une plate-forme de négociation de jetons numériques.
Il s'agit de la première mesure d'exécution de la SEC basée sur les conclusions selon lesquelles une telle plateforme fonctionne comme une bourse nationale de valeurs non enregistrée.
Selon l'ordre de la SEC, EtherDelta est une plate-forme en ligne pour la négociation sur le marché secondaire de jetons ERC20, un type de jeton basé sur une chaîne de blocs généralement émis dans les levées de fonds en crypto-actifs (ICO). L’ordonnance a conclu que Coburn avait amené EtherDelta à fonctionner en tant que bourse nationale de valeurs non inscrite. EtherDelta offrait un marché permettant de réunir acheteurs et vendeurs de valeurs d'actifs numériques grâce à l'utilisation combinée d'un carnet d'ordres, d'un site Web affichant les ordres et d'un "contrat intelligent" exécuté sur la blockchain Ethereum. Le contrat intelligent d'EtherDelta a été codé pour valider les messages d'ordre, confirmer les termes et conditions des ordres, exécuter les ordres appariés et demander au ledger distribué d'être mis à jour pour refléter une transaction.
Sur une période de 18 mois, les utilisateurs d’EtherDelta ont exécuté plus de 3,6 millions d'ordres de jetons ERC20, y compris des jetons qui sont des valeurs mobilières au sens de la législation fédérale sur les valeurs mobilières. Presque toutes les commandes passées via la plate-forme EtherDelta ont été négociées après la publication par la Commission de son rapport DAO 2017, qui concluait que certains actifs numériques, tels que les jetons DAO, étaient des valeurs mobilières et que les plates-formes proposant des opérations sur ces valeurs d'actifs numériques seraient soumises aux exigences de la SEC selon lesquelles les bourses sont inscrites ou exploitées en vertu d’une exemption.
EtherDelta a offert la négociation de divers titres d’actifs numériques et n’a pas pu s’inscrire en tant que bourse ni opérer en vertu d’une exemption. "EtherDelta possédait à la fois l'interface utilisateur et les fonctionnalités sous-jacentes d'une bourse nationale en ligne et devait s'inscrire auprès de la SEC ou être éligible à une dispense", a déclaré Stephanie Avakian, codirectrice de la division Enforcement de la SEC.
"Nous assistons à une période d'innovation importante sur les marchés des valeurs mobilières grâce à l'utilisation et à l'application de la technologie de grand livre distribué", a déclaré Steven Peikin, codirecteur de la division Enforcement de la SEC. "Mais pour protéger les investisseurs, cette innovation nécessite une surveillance réfléchie des marchés numériques et l'application des lois existantes par la SEC."
La SEC avait déjà engagé des actions en justice concernant des courtiers non inscrits et des ICO non enregistrées, y compris certains des jetons négociés sur EtherDelta. Sans admettre ni nier les conclusions, Coburn a consenti à l'ordonnance et a accepté de verser 300 000 $ en restitution plus 13 000 $ en intérêts avant jugement et une amende de 75 000 $. L'ordonnance de la Commission reconnaît la coopération de Coburn, qu'elle a prise en compte pour ne pas infliger de sanction plus sévère.
L'enquête de la SEC, qui se poursuit, est menée par Daphna A. Waxman de l'unité Cyber division et Alison R. Levine et Jorge G. Tenreiro du bureau régional de New York. L’affaire est supervisée par Robert A. Cohen, chef de l’unité Cyber.
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Source: SEC.Gov
